{"id":74,"date":"2020-11-25T15:13:23","date_gmt":"2020-11-25T15:13:23","guid":{"rendered":"https:\/\/bondiplatform.com\/?page_id=74"},"modified":"2023-07-13T13:17:44","modified_gmt":"2023-07-13T13:17:44","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bondi.ai\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/span><\/h4>

Les services que Bondi AI Ltd. fournit \u00e0 l'utilisateur sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes (\"CGU\"). Bondi AI Ltd. se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour les CGU \u00e0 tout moment sans en avertir l'utilisateur. La version la plus r\u00e9cente des CGU peut \u00eatre consult\u00e9e en cliquant sur le lien hypertexte \"Conditions d'utilisation\" situ\u00e9 au bas de nos pages Web.<\/span><\/p>

  1. Ce contrat, qui incorpore par r\u00e9f\u00e9rence d'autres dispositions applicables \u00e0 l'utilisation de BondiSuite, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions suppl\u00e9mentaires \u00e9nonc\u00e9es ici (\"Conditions suppl\u00e9mentaires\") r\u00e9gissant l'utilisation de certains mat\u00e9riaux sp\u00e9cifiques contenus dans BondiSuite, \u00e9nonce les conditions qui s'appliquent \u00e0 l'utilisation de BondiSuite par l'utilisateur. En utilisant Bondi AI Ltd. (sauf pour lire ce contrat pour la premi\u00e8re fois), l'utilisateur accepte de se conformer \u00e0 tous les termes et conditions de ce contrat. Le droit d'utiliser BondiSuite est personnel \u00e0 l'utilisateur et n'est pas transf\u00e9rable \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9. L'utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte (sous n'importe quel nom d'\u00e9cran ou mot de passe) et de s'assurer que toute utilisation de son compte est conforme aux dispositions de la pr\u00e9sente entente. L'utilisateur est responsable de la protection de la confidentialit\u00e9 de son (ses) mot(s) de passe, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/li>
  2. Bondi AI Ltd. a le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou d'interrompre tout aspect ou caract\u00e9ristique de BondiSuite, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, les heures de disponibilit\u00e9 et l'\u00e9quipement n\u00e9cessaire \u00e0 l'acc\u00e8s ou \u00e0 l'utilisation.<\/span><\/li><\/ol>

    2. TERMES MODIFI\u00c9S<\/span><\/h4>

    Bondi AI Ltd. a le droit en tout temps de changer ou de modifier les modalit\u00e9s et conditions applicables \u00e0 l'utilisation de BondiSuite par l'utilisateur, ou toute partie de celles-ci, ou d'imposer de nouvelles conditions, y compris, mais sans s'y limiter, l'ajout de frais et de charges pour l'utilisation. De tels changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur imm\u00e9diatement sur avis, lequel peut \u00eatre donn\u00e9 par des moyens incluant, mais sans s'y limiter, l'affichage sur BondiSuite, ou par courrier \u00e9lectronique ou conventionnel, ou par tout autre moyen permettant \u00e0 l'utilisateur d'obtenir un avis \u00e0 cet effet. Toute utilisation de BondiSuite par l'utilisateur apr\u00e8s un tel avis sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation par l'utilisateur de tels changements, modifications ou ajouts.<\/span><\/p>

    3. DESCRIPTION DES SERVICES<\/span><\/h4>

    Par l'interm\u00e9diaire de sa propri\u00e9t\u00e9 Web, Bondi AI Ltd. fournit \u00e0 l'utilisateur l'acc\u00e8s \u00e0 une vari\u00e9t\u00e9 de ressources, y compris des zones de t\u00e9l\u00e9chargement, des forums de communication et des informations sur les produits (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \"Services\"). Les services, y compris les mises \u00e0 jour, les am\u00e9liorations, les nouvelles fonctionnalit\u00e9s et\/ou l'ajout de nouvelles propri\u00e9t\u00e9s Web, sont soumis aux CGU.<\/span><\/p>

    4. \u00c9QUIPEMENT<\/span><\/h4>

    L'utilisateur est responsable de l'obtention et de la maintenance de tous les t\u00e9l\u00e9phones, mat\u00e9riels informatiques, logiciels et autres \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 l'acc\u00e8s et \u00e0 l'utilisation de BondiSuite et de tous les frais y aff\u00e9rents.<\/span><\/p>

    5. CONDUITE DE L'UTILISATEUR<\/span><\/h4>
    1. L'utilisateur doit utiliser BondiSuite \u00e0 des fins l\u00e9gales uniquement. L'utilisateur ne doit pas publier ou transmettre par l'interm\u00e9diaire de BondiSuite tout mat\u00e9riel qui viole ou enfreint de quelque mani\u00e8re que ce soit les droits d'autrui, qui est ill\u00e9gal, mena\u00e7ant, abusif, diffamatoire, envahissant la vie priv\u00e9e ou les droits de publicit\u00e9, vulgaire, obsc\u00e8ne, profane ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible, qui encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile ou violerait autrement toute loi, ou qui, sans l'approbation pr\u00e9alable expresse de Bondi AI Ltd. contient de la publicit\u00e9 ou une sollicitation concernant des produits ou des services. Toute conduite d'un utilisateur qui, \u00e0 la discr\u00e9tion de Bondi AI Ltd. restreint ou emp\u00eache tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de BondiSuite ne sera pas permise. L'utilisateur ne doit pas utiliser BondiSuite pour faire de la publicit\u00e9 ou de la sollicitation commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, la sollicitation d'utilisateurs pour devenir abonn\u00e9s \u00e0 d'autres services d'information en ligne concurrents de Bondi AI Ltd.<\/span><\/li>
    2. BondiSuite contient des documents prot\u00e9g\u00e9s par le droit d'auteur, des marques commerciales et d'autres informations exclusives, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des logiciels, des photos, des vid\u00e9os, des graphiques, de la musique et des sons, et l'ensemble du contenu de BondiSuite est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur en tant qu'\u0153uvre collective en vertu des lois sur le droit d'auteur du Royaume-Uni et du Pays de Galles. Bondi AI Ltd d\u00e9tient un droit d'auteur sur la s\u00e9lection, la coordination, l'arrangement et l'am\u00e9lioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu original. L'utilisateur n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou \u00e0 la vente, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit tout ou partie du contenu. L'utilisateur peut t\u00e9l\u00e9charger du mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par des droits d'auteur pour son usage personnel uniquement. Sauf autorisation expresse en vertu de la l\u00e9gislation sur les droits d'auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 n'est autoris\u00e9e sans l'autorisation expresse de Bondi AI Ltd. et du d\u00e9tenteur des droits d'auteur. En cas de copie, redistribution ou publication autoris\u00e9e de mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur, aucune modification ou suppression de l'attribution de l'auteur, de la l\u00e9gende de la marque ou de l'avis de droit d'auteur ne sera effectu\u00e9e. L'utilisateur reconna\u00eet qu'il n'acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 en t\u00e9l\u00e9chargeant du mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par des droits d'auteur.<\/span><\/li>
    3. L'utilisateur ne doit pas t\u00e9l\u00e9charger, afficher ou rendre disponible sur BondiSuite tout mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par un droit d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 sans la permission expresse du propri\u00e9taire du droit d'auteur, de la marque de commerce ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 et le fardeau de d\u00e9terminer que tout mat\u00e9riel n'est pas prot\u00e9g\u00e9 par un droit d'auteur incombe \u00e0 l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de tout dommage r\u00e9sultant d'une violation des droits d'auteur, des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou de tout autre pr\u00e9judice r\u00e9sultant d'une telle soumission. En soumettant du mat\u00e9riel dans une zone publique de BondiSuite, l'utilisateur accorde automatiquement, ou garantit que le propri\u00e9taire de ce mat\u00e9riel a express\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 Bondi AI Ltd. le droit et la licence gratuits, perp\u00e9tuels, irr\u00e9vocables et non exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire et de distribuer ce mat\u00e9riel (en tout ou en partie) dans le monde entier et\/ou de l'incorporer dans d'autres travaux sous quelque forme, m\u00e9dia ou technologie que ce soit, connue ou d\u00e9velopp\u00e9e ult\u00e9rieurement, pour toute la dur\u00e9e de tout droit d'auteur pouvant exister dans ce mat\u00e9riel. L'utilisateur autorise \u00e9galement tout autre utilisateur \u00e0 acc\u00e9der au mat\u00e9riel, \u00e0 le visualiser, \u00e0 le stocker ou \u00e0 le reproduire pour son usage personnel. L'utilisateur accorde par la pr\u00e9sente \u00e0 Bondi AI Ltd le droit d'\u00e9diter, de copier, de publier et de distribuer tout mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition sur BondiSuite par l'utilisateur.<\/span><\/li>
    4. Les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes de la section 5 sont au b\u00e9n\u00e9fice de Bondi AI Ltd, de ses filiales, de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et de ses fournisseurs de contenu et conc\u00e9dants de licence tiers, et chacun a le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement ou en son nom propre.<\/span><\/li><\/ol>

      6. UTILISATION DES SERVICES<\/span><\/h4>

      Les Services peuvent contenir des services de courrier \u00e9lectronique, des services de babillards \u00e9lectroniques, des zones de discussion, des groupes de nouvelles, des forums, des communaut\u00e9s, des pages web personnelles, des calendriers, des albums photos, des classeurs et\/ou d'autres moyens de communication ou de messagerie con\u00e7us pour permettre \u00e0 l'Utilisateur de communiquer avec d'autres personnes (chacun \u00e9tant un \"Service de communication\" et collectivement des \"Services de communication\"). L'utilisateur accepte d'utiliser les services de communication uniquement pour poster, envoyer et recevoir des messages et du mat\u00e9riel qui sont appropri\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, li\u00e9s au service de communication particulier. \u00c0 titre d'exemple, et sans limitation, l'utilisateur s'engage \u00e0 ne pas utiliser les services de communication :<\/span><\/p>

      • Utiliser les services de communication dans le cadre d'enqu\u00eates, de concours, de syst\u00e8mes pyramidaux, de cha\u00eenes de lettres, de courriers ind\u00e9sirables, de spamming ou de tout autre message (commercial ou non) redondant ou non sollicit\u00e9.<\/span><\/li>
      • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre mani\u00e8re les droits l\u00e9gaux (tels que le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 la publicit\u00e9) d'autrui.<\/span><\/li>
      • Publier, afficher, t\u00e9l\u00e9charger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, mat\u00e9riel ou information inappropri\u00e9, profane, diffamatoire, obsc\u00e8ne, ind\u00e9cent ou ill\u00e9gal.<\/span><\/li>
      • T\u00e9l\u00e9charger, ou mettre \u00e0 disposition de toute autre mani\u00e8re, des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d'autres mat\u00e9riels prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris, \u00e0 titre d'exemple et non limitatif, par les lois sur le droit d'auteur ou les marques (ou par les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la publicit\u00e9), sauf si l'utilisateur poss\u00e8de ou contr\u00f4le les droits y aff\u00e9rents ou a re\u00e7u tout le consentement n\u00e9cessaire pour faire de m\u00eame.<\/span><\/li>
      • Utiliser tout mat\u00e9riel ou information, y compris des images ou des photographies, qui sont mis \u00e0 disposition par le biais des services d'une mani\u00e8re qui enfreint un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 de toute partie.<\/span><\/li>
      • T\u00e9l\u00e9chargez des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes \u00e0 retardement, des robots d'annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'un tiers ou la propri\u00e9t\u00e9 d'un tiers.<\/span><\/li>
      • Faire de la publicit\u00e9 ou offrir de vendre ou d'acheter des biens ou des services \u00e0 des fins commerciales, \u00e0 moins que ces services de communication n'autorisent express\u00e9ment de tels messages.<\/span><\/li>
      • T\u00e9l\u00e9charger tout fichier post\u00e9 par un autre utilisateur d'un service de communication dont l'utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu'il ne peut \u00eatre l\u00e9galement reproduit, affich\u00e9, ex\u00e9cut\u00e9 et\/ou distribu\u00e9 de cette mani\u00e8re.<\/span><\/li>
      • Falsifier ou supprimer toute information relative \u00e0 la gestion des droits d'auteur, telle que les attributions des auteurs, les avis l\u00e9gaux ou autres avis appropri\u00e9s ou les d\u00e9signations ou \u00e9tiquettes de propri\u00e9t\u00e9 de l'origine ou de la source du logiciel ou de tout autre mat\u00e9riel contenu dans un fichier qui est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9.<\/span><\/li>
      • Restreindre ou emp\u00eacher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services de communication.<\/span><\/li>
      • Violer tout code de conduite ou autres lignes directrices qui pourraient \u00eatre applicables \u00e0 un service de communication particulier.<\/span><\/li>
      • R\u00e9colter ou collecter de toute autre mani\u00e8re des informations sur les autres, y compris les adresses \u00e9lectroniques.<\/span><\/li>
      • Violer toute loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/span><\/li>
      • Cr\u00e9er une fausse identit\u00e9 dans le but d'induire les autres en erreur.<\/span><\/li>
      • Utiliser, t\u00e9l\u00e9charger ou copier de toute autre mani\u00e8re, ou fournir (\u00e0 titre on\u00e9reux ou non) \u00e0 une personne ou \u00e0 une entit\u00e9 un r\u00e9pertoire des utilisateurs des services ou d'autres informations sur les utilisateurs ou l'utilisation ou une partie de celles-ci.<\/span><\/li><\/ul>

        Bondi AI Ltd. n'a aucune obligation de surveiller les services de communication. Cependant, Bondi AI Ltd se r\u00e9serve le droit d'examiner les documents publi\u00e9s sur les services de communication et de supprimer tout document \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Bondi AI Ltd se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 l'acc\u00e8s de l'utilisateur \u00e0 tout ou partie des services de communication \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, pour quelque raison que ce soit. Bondi AI Ltd se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de divulguer toute information qu'elle juge n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 toute loi, r\u00e9glementation, proc\u00e9dure l\u00e9gale ou demande gouvernementale applicable, ou d'\u00e9diter, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout mat\u00e9riel, en tout ou en partie, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Bondi AI Ltd.<\/span><\/p>

        Les documents t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s vers les services de communication peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des limitations d'utilisation, de reproduction et\/ou de diffusion ; l'utilisateur est responsable du respect de ces limitations s'il t\u00e9l\u00e9charge les documents.<\/span><\/p>

        Soyez toujours prudent lorsque vous donnez des informations d'identification personnelle dans les services de communication. Bondi AI Ltd ne contr\u00f4le ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouv\u00e9s dans les services de communication et, par cons\u00e9quent, Bondi AI Ltd d\u00e9cline sp\u00e9cifiquement toute responsabilit\u00e9 concernant les services de communication et toute action r\u00e9sultant de la participation de l'utilisateur \u00e0 un service de communication. Les gestionnaires et les h\u00f4tes ne sont pas des porte-parole autoris\u00e9s de Bondi AI Ltd. et leurs opinions ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement celles de Bondi AI Ltd.<\/span><\/p>

        7. COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/span><\/h4>

        Si l'un des services exige que l'utilisateur ouvre un compte, l'utilisateur doit compl\u00e9ter le processus d'enregistrement en fournissant \u00e0 Bondi AI Ltd des informations \u00e0 jour, compl\u00e8tes et exactes, comme l'exige le formulaire d'enregistrement applicable. L'utilisateur choisira \u00e9galement un mot de passe et un nom d'utilisateur. L'utilisateur est enti\u00e8rement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son mot de passe et de son compte. En outre, l'utilisateur est enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent sous son compte. L'utilisateur accepte de notifier imm\u00e9diatement \u00e0 Bondi AI Ltd toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte ou toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9. Bondi AI Ltd ne sera pas responsable des pertes que l'utilisateur pourrait subir suite \u00e0 l'utilisation du mot de passe ou du compte de l'utilisateur par quelqu'un d'autre, que ce soit avec ou sans la connaissance de l'utilisateur. Cependant, l'utilisateur peut \u00eatre tenu responsable des pertes subies par Bondi AI Ltd ou une autre partie en raison de l'utilisation du compte ou du mot de passe de l'utilisateur par une autre personne. L'utilisateur ne peut \u00e0 aucun moment utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation du titulaire du compte.<\/span><\/p>

        8. AVIS SP\u00c9CIFIQUE AUX LOGICIELS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB<\/span><\/h4>

        Tout logiciel pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 \u00e0 partir des services (\" logiciel \") est une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d'auteur de Bondi AI Ltd et\/ou de ses fournisseurs. L'utilisation du logiciel est r\u00e9gie par les termes du contrat de licence de l'utilisateur final, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui accompagne ou est inclus dans le logiciel (\"Contrat de licence\"). Un utilisateur final ne pourra pas installer un logiciel qui est accompagn\u00e9 d'un contrat de licence ou qui comprend un contrat de licence, \u00e0 moins qu'il n'accepte d'abord les conditions du contrat de licence.<\/span><\/p>

        Le logiciel est mis \u00e0 disposition pour le t\u00e9l\u00e9chargement uniquement pour l'utilisation par les utilisateurs finaux conform\u00e9ment au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel non conforme \u00e0 l'accord de licence est express\u00e9ment interdite par la loi et peut entra\u00eener de graves sanctions civiles et p\u00e9nales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible.<\/span><\/p>

        SANS LIMITER LA PORT\u00c9E DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D'UNE REPRODUCTION OU D'UNE REDISTRIBUTION ULT\u00c9RIEURE EST EXPRESS\u00c9MENT INTERDITE, \u00c0 MOINS QU'UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION NE SOIT EXPRESS\u00c9MENT AUTORIS\u00c9E PAR L'ACCORD DE LICENCE ACCOMPAGNANT CE LOGICIEL. LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, UNIQUEMENT SELON LES TERMES DE L'ACCORD DE LICENCE. \u00c0 L'EXCEPTION DE CE QUI EST GARANTI DANS LE CONTRAT DE LICENCE, Bondi AI Ltd. D\u00c9CLINE PAR LA PR\u00c9SENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D'AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON.<\/span><\/p>

        Pour votre commodit\u00e9, Bondi AI Ltd peut mettre \u00e0 disposition, dans le cadre des services ou de ses produits logiciels, des outils et des utilitaires \u00e0 utiliser et\/ou \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger. Bondi AI Ltd. NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT \u00c0 L'EXACTITUDE DES R\u00c9SULTATS QUI D\u00c9COULENT DE L'UTILISATION DE CES OUTILS ET UTILITAIRES. VEUILLEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE D'AUTRUI LORSQUE VOUS UTILISEZ LES OUTILS ET LES UTILITAIRES MIS \u00c0 DISPOSITION SUR LES SERVICES.<\/span><\/p>

        9. AVIS SP\u00c9CIFIQUE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB<\/span><\/h4>

        L'autorisation d'utiliser les Documents (tels que les livres blancs, les communiqu\u00e9s de presse, les fiches techniques et les FAQ) des Services est accord\u00e9e, \u00e0 condition que (1) la mention de copyright ci-dessous apparaisse sur toutes les copies et que la mention de copyright et la pr\u00e9sente mention d'autorisation apparaissent toutes deux, (2) l'utilisation de ces Documents des Services soit uniquement \u00e0 des fins d'information et \u00e0 des fins non commerciales ou personnelles et ne soit pas copi\u00e9e ou affich\u00e9e sur un ordinateur du r\u00e9seau ou diffus\u00e9e dans un m\u00e9dia quelconque, et (3) qu'aucune modification ne soit apport\u00e9e aux Documents. Les \u00e9tablissements d'enseignement accr\u00e9dit\u00e9s, tels que les universit\u00e9s, les coll\u00e8ges priv\u00e9s\/publics et les coll\u00e8ges communautaires d'\u00c9tat, peuvent t\u00e9l\u00e9charger et reproduire les Documents pour les distribuer en classe. La distribution en dehors de la salle de classe n\u00e9cessite une autorisation \u00e9crite expresse. L'utilisation \u00e0 d'autres fins est express\u00e9ment interdite par la loi et peut entra\u00eener de graves sanctions civiles et p\u00e9nales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible.<\/span><\/p>

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        LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLI\u00c9S SUR LES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT P\u00c9RIODIQUEMENT APPORT\u00c9ES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PR\u00c9SENT DOCUMENT. Bondi AI Ltd. ET\/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT \u00c0 TOUT MOMENT APPORTER DES AM\u00c9LIORATIONS ET\/OU DES MODIFICATIONS AU(X) PRODUIT(S) ET\/OU AU(X) PROGRAMME(S) D\u00c9CRIT(S) DANS LE PR\u00c9SENT DOCUMENT.<\/span><\/p>

        10. AVIS CONCERNANT LES LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE<\/span><\/h4>

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        11. MAT\u00c9RIEL FOURNI \u00c0 Bondi AI Ltd. OU AFFICH\u00c9S SUR L'UN DE SES SITES WEB<\/span><\/h4>

        Bondi AI Ltd. ne revendique pas la propri\u00e9t\u00e9 des documents que l'utilisateur fournit \u00e0 Bondi AI Ltd (y compris les commentaires et les suggestions) ou qu'il publie, t\u00e9l\u00e9charge, saisit ou soumet \u00e0 tout service ou \u00e0 ses services associ\u00e9s pour examen par le grand public ou par les membres d'une communaut\u00e9 publique ou priv\u00e9e, (chacun \u00e9tant une \"soumission\" et collectivement des \"soumissions\"). Cependant, en postant, t\u00e9l\u00e9chargeant, saisissant, fournissant ou soumettant (\"Posting\") la soumission de l'utilisateur, l'utilisateur accorde \u00e0 Bondi AI Ltd, \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et aux sous-licenci\u00e9s n\u00e9cessaires la permission d'utiliser la soumission de l'utilisateur dans le cadre de l'exploitation de leurs entreprises Internet (y compris, sans limitation, tous les services de Bondi AI Ltd), y compris, sans limitation, les droits de licence pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, ex\u00e9cuter publiquement, reproduire, \u00e9diter, traduire et reformater la soumission de l'utilisateur ; publier le nom de l'utilisateur en relation avec la soumission de l'utilisateur ; et le droit de sous-licencier ces droits \u00e0 tout fournisseur des services.<\/span><\/p>

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        12. EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/h4>
        1. L'UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESS\u00c9MENT QUE L'UTILISATION DE BONDI-SUITE SE FAIT \u00c0 SES SEULS RISQUES. Ni Bondi AI Ltd, SES AFFILI\u00c9S, NI AUCUN DE LEURS EMPLOY\u00c9S RESPECTIFS, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU CONC\u00c9DANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE BondiSuite SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; Ils ne garantissent pas non plus les r\u00e9sultats pouvant \u00eatre obtenus par l'utilisation de BondiSuite, ni l'exactitude, la fiabilit\u00e9 ou le contenu de toute information, de tout service ou de tout produit commercialis\u00e9 par l'interm\u00e9diaire de Bondi AI Ltd.<\/span><\/li>
        2. LES PRODUITS BONDISUITE SONT FOURNIS \"TELS QUELS\" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE OU D'AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, AUTRES QUE LES GARANTIES QUI SONT IMPLICITES ET INCAPABLES D'EXCLUSION, DE RESTRICTION OU DE MODIFICATION EN VERTU DES LOIS APPLICABLES AU PR\u00c9SENT ACCORD.<\/span><\/li>
        3. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 S'APPLIQUE \u00c0 TOUT DOMMAGE OU PR\u00c9JUDICE CAUS\u00c9 PAR UN D\u00c9FAUT D'EX\u00c9CUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN D\u00c9FAUT, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE D\u00c9FAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, UN VOL OU UNE DESTRUCTION OU UN ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9, UNE ALT\u00c9RATION OU UNE UTILISATION DES ENREGISTREMENTS, QUE CE SOIT EN RAISON D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN COMPORTEMENT D\u00c9LICTUEUX, D'UNE N\u00c9GLIGENCE OU D'UNE AUTRE CAUSE D'ACTION. L'UTILISATEUR RECONNA\u00ceT express\u00e9ment que Bondi AI Ltd. N'EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILL\u00c9GALE D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ET QUE LE RISQUE DE PR\u00c9JUDICE D\u00c9COULANT DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE INCOMBE ENTI\u00c8REMENT \u00c0 L'UTILISATEUR.<\/span><\/li>
        4. En aucun cas Bondi AI Ltd. ou toute personne ou entit\u00e9 impliqu\u00e9e dans la cr\u00e9ation, la production ou la distribution de BONDISUITE ou du logiciel Bondi AI Ltd. ne sera responsable de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou punitifs r\u00e9sultant de l'utilisation ou de l'incapacit\u00e9 d'utiliser les produits Bondisuite. SOIT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS OU PUNITIFS R\u00c9SULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACIT\u00c9 D'UTILISER LES PRODUITS BONDISUITE. L'UTILISATEUR RECONNA\u00ceT PAR LA PR\u00c9SENTE QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUENT \u00c0 TOUT LE CONTENU DU SITE.<\/span><\/li>
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        6. AVANT D'EFFECTUER UNE TRANSACTION BOURSI\u00c8RE, IL EST CONSEILL\u00c9 AUX UTILISATEURS DE CONSULTER LEUR COURTIER OU UN AUTRE REPR\u00c9SENTANT FINANCIER POUR V\u00c9RIFIER LES PRIX OU D'AUTRES INFORMATIONS. Bondi AI Ltd, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses fournisseurs d'informations ou ses partenaires de contenu n'assument aucune responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9cisions d'investissement fond\u00e9es sur les informations fournies. Ni Bondi AI Ltd. ni ses affili\u00e9s, fournisseurs d'informations ou partenaires de contenu ne garantissent l'actualit\u00e9, la s\u00e9quence, l'exactitude ou l'exhaustivit\u00e9 de ces informations. EN OUTRE, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE QUANT AUX R\u00c9SULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DES INFORMATIONS.<\/span><\/li>
        7. FORCE MAJEURE - AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE D'UNE D\u00c9FAILLANCE OU D'UN RETARD DANS L'EX\u00c9CUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES \u00c9CHAPPANT \u00c0 SON CONTR\u00d4LE RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES \u00c9MEUTES, LES EMBARGOS, LES ACTES DES AUTORIT\u00c9S CIVILES OU MILITAIRES, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES ACCIDENTS, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE R\u00c9SULTANT D'UNE D\u00c9FAILLANCE DE L'\u00c9QUIPEMENT ET\/OU DES LOGICIELS ET\/OU DES T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONS, LES PANNES DE COURANT, LES D\u00c9FAILLANCES DU R\u00c9SEAU, LES D\u00c9FAILLANCES DES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET ET DE T\u00c9L\u00c9COMMUNICATIONS). LA PARTIE TOUCH\u00c9E PAR UN TEL \u00c9V\u00c9NEMENT DOIT EN INFORMER L'AUTRE PARTIE DANS UN D\u00c9LAI MAXIMUM DE QUINZE (15) JOURS \u00c0 COMPTER DE SA SURVENANCE. L'EX\u00c9CUTION DU PR\u00c9SENT ACCORD EST ALORS SUSPENDUE AUSSI LONGTEMPS QUE L'\u00c9V\u00c9NEMENT EMP\u00caCHE LA PARTIE CONCERN\u00c9E DE REMPLIR SES OBLIGATIONS AU TITRE DU PR\u00c9SENT ACCORD.<\/span><\/li><\/ol>

          13. LIENS VERS DES SITES TIERS<\/span><\/h4>

          Les liens de cette zone vous feront quitter le site de Bondi AI Ltd. Les sites li\u00e9s ne sont pas sous le contr\u00f4le de Bondi AI Ltd. et Bondi AI Ltd. N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE TOUT SITE LI\u00c9 OU DE TOUT LIEN CONTENU DANS UN SITE LI\u00c9, OU DE TOUT CHANGEMENT OU MISE \u00c0 JOUR DE CES SITES. Bondi AI Ltd. N'EST PAS RESPONSABLE DU WEBCASTING OU DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION RE\u00c7UE D'UN SITE LI\u00c9. Bondi AI Ltd. ne vous fournit ces liens qu'\u00e0 titre de commodit\u00e9, et l'inclusion d'un lien n'implique pas que Bondi AI Ltd. approuve le site. \u00c0 L'\u00c9GARD DE CE SITE.<\/span><\/p>

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          Dans de nombreux cas, le contenu disponible par le biais de BondiSuite repr\u00e9sente les opinions et les jugements du fournisseur d'informations, de l'utilisateur ou d'un autre utilisateur qui n'est pas sous contrat avec Bondi AI Ltd. Bondi AI Ltd n'approuve pas et n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilit\u00e9 des opinions, des conseils ou des d\u00e9clarations faites sur bondiplatform.com par des personnes autres que les porte-parole autoris\u00e9s des employ\u00e9s de Bondi AI Ltd agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles. En aucun cas Bondi AI Ltd ne sera responsable des pertes ou dommages caus\u00e9s par la confiance d'un utilisateur dans les informations obtenues par Bondi AI Ltd. Il est de la responsabilit\u00e9 de l'utilisateur d'\u00e9valuer l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9 ou l'utilit\u00e9 de toute information, opinion, conseil ou autre contenu disponible par l'interm\u00e9diaire de Bondi AI Ltd. Veuillez demander l'avis de professionnels, le cas \u00e9ch\u00e9ant, concernant l'\u00e9valuation de toute information, opinion, conseil ou autre contenu sp\u00e9cifique.<\/span><\/p>

          14. POLITIQUE DE SOUMISSION D'ID\u00c9ES NON SOLLICIT\u00c9ES<\/span><\/h4>

          Bondi AI Ltd. OU L'UN DE SES EMPLOY\u00c9S N'ACCEPTENT NI NE PRENNENT EN CONSID\u00c9RATION LES ID\u00c9ES NON SOLLICIT\u00c9ES, Y COMPRIS LES ID\u00c9ES DE NOUVELLES CAMPAGNES PUBLICITAIRES, DE NOUVELLES PROMOTIONS, DE NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, DE PROCESSUS, DE MAT\u00c9RIAUX, DE PLANS DE MARKETING OU DE NOUVEAUX NOMS DE PRODUITS. VEUILLEZ NE PAS ENVOYER D'\u0152UVRES D'ART ORIGINALES, D'\u00c9CHANTILLONS, DE D\u00c9MONSTRATIONS OU D'AUTRES TRAVAUX. Le seul objectif de cette politique est d'\u00e9viter d'\u00e9ventuels malentendus ou litiges lorsque les produits ou les strat\u00e9gies de marketing de Bondi AI Ltd peuvent sembler similaires \u00e0 des id\u00e9es soumises \u00e0 Bondi AI Ltd. Veuillez donc ne pas envoyer vos id\u00e9es non sollicit\u00e9es \u00e0 Bondi AI Ltd. ou \u00e0 quiconque chez Bondi AI Ltd. Si, malgr\u00e9 notre demande de ne pas nous envoyer vos id\u00e9es et mat\u00e9riaux, vous les envoyez quand m\u00eame, veuillez comprendre que Bondi AI Ltd. NE GARANTIT PAS QUE VOS ID\u00c9ES ET DOCUMENTS SERONT TRAIT\u00c9S DE MANI\u00c8RE CONFIDENTIELLE OU EXCLUSIVE.<\/span><\/p>

          15. SURVEILLANCE<\/span><\/h4>

          Bondi AI Ltd. aura le droit, mais non l'obligation, de surveiller le contenu de BondiSuite, y compris les salons de clavardage et les forums, afin de d\u00e9terminer la conformit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente entente et \u00e0 toute r\u00e8gle d'exploitation \u00e9tablie par Bondi AI Ltd. et de satisfaire \u00e0 toute loi, \u00e0 tout r\u00e8glement ou \u00e0 toute demande gouvernementale autoris\u00e9e. Bondi AI Ltd. a le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d'\u00e9diter, de refuser d'afficher ou de supprimer tout mat\u00e9riel soumis ou affich\u00e9 sur BondiSuite. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Bondi AI Ltd. a le droit de retirer tout mat\u00e9riel que Bondi AI Ltd. juge, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, en violation des dispositions des pr\u00e9sentes ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/span><\/p>

          16. INDEMNISATION<\/span><\/h4>

          L'utilisateur accepte de d\u00e9fendre, d'indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Bondi AI Ltd. ses affili\u00e9s et leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s et agents respectifs contre toute r\u00e9clamation et d\u00e9pense, y compris les frais d'avocat, d\u00e9coulant de l'utilisation de Bondi AI Ltd. par l'utilisateur ou du compte de l'utilisateur.<\/span><\/p>

          17. TERMINATION<\/span><\/h4>

          Bondi AI Ltd. ou l'utilisateur peut r\u00e9silier ce contrat \u00e0 tout moment. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Bondi AI Ltd. aura le droit de r\u00e9silier imm\u00e9diatement le compte de l'utilisateur en cas de conduite de l'utilisateur que Bondi AI Ltd., \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, consid\u00e8re comme inacceptable, ou en cas de violation par l'utilisateur de ce contrat.<\/span><\/p>

          18. DIVERS<\/span><\/h4>

          Le pr\u00e9sent contrat et toutes les r\u00e8gles de fonctionnement de BondiSuite \u00e9tablies par Bondi AI Ltd. constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet du pr\u00e9sent contrat, et remplacent tous les accords \u00e9crits ou oraux ant\u00e9rieurs entre les parties en ce qui concerne ledit objet. Le pr\u00e9sent accord doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de l'Union europ\u00e9enne, sans tenir compte des r\u00e8gles de conflit de lois. Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties \u00e0 une violation ou \u00e0 un manquement aux termes des pr\u00e9sentes ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 une violation ou \u00e0 un manquement ant\u00e9rieur ou ult\u00e9rieur. Les titres de section utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent document ne le sont que pour des raisons de commodit\u00e9 et n'ont aucune valeur juridique.<\/span><\/p>

          19. AVIS DE DROIT D'AUTEUR<\/span><\/h4>

          BondiSuite et ses logos sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Smartxchange Ltd. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Toutes les autres marques apparaissant sur Bondi AI Ltd. sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9tenteurs respectifs.<\/span><\/p>

          20. MARQUES<\/span><\/h4>

          Les noms des entreprises et des produits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent document peuvent \u00eatre des marques de commerce de leurs\u00a0<\/span>propri\u00e9taires respectifs. Les entreprises, organisations, produits, noms de domaine, adresses \u00e9lectroniques, logos, personnes et \u00e9v\u00e9nements repr\u00e9sent\u00e9s ici sont fictifs. Aucune association avec une soci\u00e9t\u00e9, une organisation, un produit, un nom de domaine, une adresse \u00e9lectronique, un logo, une personne ou un \u00e9v\u00e9nement r\u00e9el n'est pr\u00e9vue ou ne doit \u00eatre d\u00e9duite.<\/span><\/p>

          Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent document sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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